Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Spiruline de Bras, entreprise individuelle au nom de Carole LIMONTA dont le siège social est situé au 2112 route de Brue Auriac, 83149 BRAS, immatriculée sous le numéro SIREN : 520805771 ci-après dénommée Spiruline de Bras et gérant le site www.spirulinedebras.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.spirulinedebras.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline de Bras, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.spirulinedebras.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.spirulinedebras.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Spiruline de Bras conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.spirulinedebras.fr de la société Spiruline de Bras, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Spiruline de Bras se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.spirulinedebras.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'entreprise Spiruline de Bras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon la quantité commandée (selon tarif La Poste 2021) : 

Lettre Suivie La Poste

• 2,34 euros TTC pour 1 sachet de 100 gr
• 3,36 euros TTC pour 2 à 4 sachets de 100 gr
• 5,70 euros TTC pour 5 sachets de 100 gr
• 6,72 euros TTC pour 6 à 8 sachets de 100 gr

Colissimo La Poste

• 4,25 euros TTC pour 9 à 10 sachets de 100 gr
• 6,50 euros TTC pour 11 à 20 sachets de 100 gr

Pour toute commande supérieur à 20 sachets, nous consulter pour les tarifs de vente et d'expédition.

Hors France Métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant 8 euros TTC

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.spirulinedebras.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L'entreprise Spiruline de Bras propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
  
  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
  
  Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
  
  En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
  Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

• Paiement sécurisé Carte Bancaire (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ».
  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
  Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
  
  Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
  Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Spiruline de Bras lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Spiruline de Bras, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Carole LIMONTA, 2112 route de Brue Auriac, 83149 BRAS, soit par e-mail à l’adresse suivante : info@spirulinedebras.fr , soit par téléphone au +33 (0)6 80 22 18 64.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise Spiruline de Bras conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son état neuf (non ouvert) et intact au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en pochette suivie pré-timbrée, et remise sans signature, sauf si le poids du colis impose une remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise Spiruline de Bras pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, dans sa boite aux lettres. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Spiruline de Bras.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'entreprise Spiruline de Bras est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Spiruline de Bras bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Spiruline de Bras qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

L'entreprise Spiruline de Bras garantit que ses produits sont tous issus de la ferme (siège de l’entreprise) et sont cultivés sans utilisation de pesticide, herbicide et sans ajout de conservateur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Spiruline de Bras – Carole LIMONTA, 2112 route de Brue Auriac, 83149 BRAS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Spiruline de Bras, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.spirulinedebras.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Spiruline de Bras. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise Spiruline de Bras s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Spiruline de Bras – Carole LIMONTA, 2112 route de Brue Auriac, 83149 BRAS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Draguignan(83). Toute commande conclue emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente.

Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline de Bras. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.